Conditions générales de vente
Document modèle — à personnaliser avec les informations réelles de votre activité.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de création publicitaire proposées par VELORA : films produits, publicités pour réseaux sociaux, variations créatives et offre de création mensuelle.
Article 2 — Devis et tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et constituent un point de départ. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé établi après échange sur le brief, les livrables attendus et le délai souhaité.
Article 3 — Déroulement de la prestation
Chaque projet suit le même déroulé : analyse du produit et de la marque, proposition de concept créatif, production, montage, puis livraison des fichiers finaux et, le cas échéant, de leurs variations.
Article 4 — Délais
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la validation des étapes intermédiaires.
Article 5 — Paiement
Les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées dans le devis accepté par le client. Sauf accord contraire, le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.
Article 6 — Révisions
Le nombre de séries de retouches incluses est précisé dans le devis. Des retouches supplémentaires peuvent faire l'objet d'une facturation additionnelle.
Article 7 — Propriété intellectuelle et droits d'usage
Les créations livrées sont cédées au client à réception du paiement intégral, dans les conditions précisées au devis. Sauf accord de confidentialité spécifique, VELORA se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio.
Article 8 — Responsabilité
VELORA s'engage à réaliser les prestations avec le soin et les compétences professionnelles attendues, sans garantie de résultat commercial (audience, conversions, ventes) lié à la diffusion des créations livrées.
Article 9 — Résiliation
Les conditions d'annulation ou de report d'un projet en cours sont précisées dans le devis accepté par le client.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.